Jean-Marc Seignez

De: Jean-Marc Seignez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000053981535(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202630/04/2026
De: Jean-Marc Seignez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000051421529(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Jean-Marc Seignez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000051401367(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202501/04/2025
De: Jean-Marc Seignez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000051070411(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: SEIGNEZ (Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2024
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal de réserve
Les commissaires de 1re classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000050935526(source JORF)
nomination
01 Janvier 202501/01/2025
De: SEIGNEZ (Jean-Marc)
Objet:
pour l'année 2024 les officiers de réserve
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire principal de réserve
Les commissaires de 1re classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000050798242(source JORF)
promotion
20 Décembre 202420/12/2024
De: Jean-Marc Seignez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000050151121(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Seignez (Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2018
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000038133907(source JORF)
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Seignez (Jean-Marc)
Objet:
pour l'année 2018, les officiers de réserve
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire de 1re classe de réserve
Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000037972400(source JORF)
promotion
11 Janvier 201911/01/2019
De: Seignez (Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2014
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2014-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000030218687(source JORF)
promotion
11 Février 201511/02/2015
De: Seignez (Jean-Marc)
Objet:
pour l'année 2014 les officiers de réserve
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire de 2e classe de réserve
Le commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000030098367(source JORF)
promotion
15 Janvier 201515/01/2015
De: Seignez (Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2013-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000027915742(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013